Les dispositions ci-après établissent les conditions générales de vente des produits vendus par “Les turbulettes de Mamily” sur le site : https://lesturbulettesdemamily.com

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Date de mise en vigueur : 11/05/2022

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Le site “Les Turbulettes de Mamily” propose des accessoires pour bébé fait-main. Toutes les créations proposées sont la propriété de “Les turbulettes de Mamily”, et toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires.

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de la boutique en ligne et s’appliquent de façon exclusive entre le Vendeur et le Client.

Elles sont modifiables à tout moment et sans préavis par “Les turbulettes de Mamily”, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande du Client.

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Article 1 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, frais d’expédition non inclus.

Toutes les commandes sont payables en euros. 

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix net, non assujetti de la TVA. Le prix est payable au comptant, le jour de confirmation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Dès que le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

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Article 2 – Commandes

 Le Client peut passer commande sur le site  “https://www.lesturbulettesdemamily.com”

Lors de la commande, le Vendeur informera le Client des disponibilités des tissus concernés et des délais de réalisation. 

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client.

Les produits présentés sur le site font chacun l’objet d’un descriptif concernant le produit de base, avant personnalisation selon la demande du client.

Le Client peut émettre ses souhaits quant à la personnalisation des articles, dans la case “Ajouter une remarque” du panier, ou lors d’échanges mail. 

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Toutes les broderies seront confectionnées dans l’exacte orthographe mentionnée dans la commande. Le Vendeur dégage toute responsabilité en cas d’erreur du Client.

Tous les produits réalisés pourront faire l’objet d’une publication sur les réseaux sociaux, mais le Vendeur s'engage à ne pas publier le nom du Client. Si le Client s’y oppose, il doit en informer le Vendeur lors de la commande.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

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Article 3 – Validation de commande

Toute commande sur le site “https://www.lesturbulettesdemamily.com” entraîne l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. En cliquant sur le bouton ”Valider et Payer” le Client  déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Un e-mail de confirmation de commande sera envoyé à l’adresse e-mail que  le Client a indiqué. Cette confirmation vaut preuve de la transaction.

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Article 4 – Paiement

Le paiement de la commande s’effectue uniquement au moyen d’une carte bancaire.

Afin d’assurer un paiement sécurisé, le Site est équipé d’un système de paiement sécurisé : Stripe. Ainsi, le Vendeur n’a à aucun moment possession ou connaissance directe des coordonnées bancaires du Client.

Le fait de cliquer sur le bouton « Commander » implique pour Le Client l’obligation de payer le prix indiqué.  

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter, et qu'il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

La commande n’est effective qu’à compter du paiement complet du prix correspondant.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.  

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Article 4 – Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

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Article 5 - Délais de confection

Les articles proposés à la confection sur mesure bénéficient chacun d’un délai de confection variable, qui dépend essentiellement de la commande du tissu choisi. Un mail informera le Client des délais réels lors de la passation des commandes.

Ces délais sont donnés à titre indicatifs, et ne sauraient constituer une obligation de la part du Vendeur. Ils ne peuvent en aucun cas donner lieu à une annulation ou à une résiliation de la commande, en cas de retard.

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Article 6 – Livraison

Les livraisons sont effectuées à domicile par La poste Colissimo. Les délais moyens constatés sont de 48 à 72 heures en France Métropolitaine. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences dûes à un retard d’acheminement n'étant pas de son fait.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande.

Un courriel annonce au Client que le produit est expédié. Une facture est jointe à ce courriel.

En cas d’absence lors de la livraison d’un colis à l’adresse indiquée, un avis de passage est automatiquement déposé dans la boîte aux lettres. Il appartient au Client de retirer le colis à l’adresse indiquée et dans le délai indiqué par l’avis de passage.

On entend par livraison le transfert de la possession physique du produit. Il  appartient au Client de vérifier que le colis est intact et non détérioré lors de la livraison, et d'émettre les réserves nécessaires auprès du livreur.

Article 7 –Echanges et retours

Les articles ne  peuvent être ni échangés ni remboursés.

Cependant, dans le cas où le cahier des charges du Client n’a pas été respecté, le Vendeur s’engage à remplacer le produit par un autre strictement conforme, ou à le rembourser.

Le Client doit en faire la demande à l'adresse mail suivante : lesturbulettesdemamily@gmail.com puis retourner le ou les articles dans leur emballage d'origine dans un délai de 7 jours.

Article 8 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute   nature résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ou d’un mauvais entretien.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux, d'inondation, d'incendie ou de pandémie. 

Enfin la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

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Article 9 – Droit applicable en cas de litige

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Les présentes conditions générales de vente en langue française sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le Client doit s’ adresser en priorité à “Les turbulettes de Mamily”, pour obtenir une solution amiable à l’adresse : lesturbulettesdemamily@gmail.com 

À défaut de solution amiable, les tribunaux français sont les seuls compétents.

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Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site “https://www.lesturbulettesdemamily.com” sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Les turbulettes de Mamily. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

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Article 11 – Données personnelles

Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées sur le site “https://www.lesturbulettesdemamily.com” et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le Client dispose des droits d'accès, d’opposition, d’interrogation et de rectification des données personnelles. 

En procédant à la commande, le Client adhère aux conditions générales de vente, et consent à la collecte et à l’utilisation de ces données. Le Client peut s’opposer à cette collecte en le notifiant lors de sa commande. Le Client est avisé que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquence l’impossibilité de procéder à la livraison des produits commandés.

Le Client peut exercer son droit de suppression pour les renseignements le concernant en envoyant un mail à : lesturbulettesdemamily@gmail.com

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